Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif de la Russie est représenté par l’Assemblée Fédérale de deux chambres qui comprend la Douma d’Etat et le Conseil de la Fédération. La Douma de la ville de Moscou est le suprême pouvoir législatif de la capitale.

Chaque citoyen de la Fédération de Russie qui le jour des élections atteind 21 ans et qui a le droit de vote, peut être élu député de la Douma de la ville de Moscou. Le député élu n’a pas le droit d’occuper quelque autre poste salarié sauf les activités de professeur, de chercheur ou artistiques.

Les députés de la Douma de Moscou sont élus par les habitants de la ville. Ils prêtent le serment et jugent de respecter les lois et d’exercer tous les pouvoirs qui leur sont donnés, parmi lesquels sont:

• — légiférer à Moscou;
• — approuver le budget de la ville de Moscou, dresser le rapport de son exécution et effectuer le contrôle d’utilisation des ressources hors budget;
• approuver le projet général du développement de la ville de Moscou, les programmes du développement sociale et économique;
• contrôler l’activité des autorités de l’administration locale;
• fixer et annuler les taxes de ville et d’autres paiements obligatoires;
• fixer les amendes et les autres types de la responsabilité administrative des citoyens, des officiers et des entreprises pour la fraude aux lois de la ville de Moscou;
• approuver les propositions du maire sur le changement des frontières de Moscou, presentées aux autorités de la Fédération de Russie et à celles de la région de Moscou.

En outre, la Douma de la ville donne son consentement à la nomination du procureur de la ville de Moscou, du Président de la Chambre de contrôle et de comptes, de ses adjoints, des réviseurs de la Chambre de contrôle et de comptes. Elle nomme aussi les juges de paix de la ville de Moscou. La Douma a le droit de déposer une motion de censure au maire et au Gouvernement de Moscou, à ses membres ou aux officiers nommés par elle.

Les lois de Moscou sont approuvées par la majorité des voix du nombre constaté des députés de la Douma de la ville, après quoi elles doivent être déposées pour la signature du maire.

La Douma est élue pour quatre ans. Ses attributions collectives peuvent prendre fin avant terme au cas où la Douma déclare sa dissolution, où cette decision est prise par le maire de Moscou ou par le Président de la Fédération de Russie confomément à la législation russe. A l’effet de la cessation anticipée des pouvoirs de la Douma de Moscou, on fixe des élections extraordinaires qui doivent avoir lieu dans le courant de trois mois.