Contrôle de douane

Pour ne pas avoir de problèmes avec les services douaniers à la frontière de la Fédération de Russie il faut savoir ce qu’on peut amener et en quelle quantité. La valeur maximale totale des marchandises importées ne doit pas dépasser 65 mille roubles, et leur poids — 35 kg. Pour tout ce qui est importé au-dessus de la norme on paye des taxes à taux uniforme de 30% de la valeur douanière mais pas moins de 4 Euro pour un kilo de surcharge. On peut importer gratuitement 2 litres d’alcool (y compris la bière), 200 cigarettes, 50 cigares, 250 gr de tabac, 250 gr de caviar noir.

On peur impoter à la Fédération de Russie sans déclaration la devise de la Fédération de Russie, des titres intérieurs, des valeurs de devise et des chèques de voyage dont la valeur totale ne doit pas dépasser l’équivalent de 10 000 dollars .

Si vous avez une résidence permanente en dehors de la Fédération de Russie, vous pouvez amener tous les objets personnels nécessaires au séjour en Russie qui ne peuvent pas être vendus. Les réfugiés, les émigrés forcés et ceux qui viennent en Russie en résidence permanente ont le droit d’importer sans taxes tout leur bien sans limite de valeur et de poids sauf les voitures.

Les mêmes règlements sont applicables aux objets personnels au départ du territoire de la Russie. Si on a besoin d’emporter des biens culturels achetés lors du séjour en Russie, il faut savoir que : premièrement il faut déclarer tous les objets achetés et présenter leurs photos à la frontière; deuxièmement il faut avoir un certificat du Ministère de la culture de la Fédération de Russie qui atteste que le bien emporté n’est pas dans le registre d’Etat et qu’il n’est pas sous l’étendue de la loi du 15.04.1993 № 4804—I “Importation et exportation des biens culturels”  (avec modifications du 2.11.2004).

Conformément à la loi “Importation et exportation des biens culturels”, les biens culturels sont des biens mobiliers qui se trouvent sur le territoire de la Fédération de Russie, notamment:

• des biens culturels créés par les individus ou par les groupes d’individus citoyens de la Fédération de Russie;
• des biens culturels qui ont de l’importance pour la Fédération de Russie et créés sur le territoire de la Fédération de Russie par les citoyens étrangers ou par les apatrides qui résident sur le territoire de la Fédération de Russie;
• des biens culturels trouvés sur le territoire de la Fédération de Russie;
• des biens culturels achetés par les expéditions archéologiques, ethnologiques et scientifiques avec l’accord des autorités compétentes du pays d’où proviennent ces biens;
• des biens culturels reçus en échanges volontaires;
• des biens culturels reçus en don ou acheté avec l’accord des autorités compétentes du pays d’où proviennent ces biens.

Références utiles

Site du Service Fédéral de Douane de Russie 
Internet-portail DOUANE.RU . Source indépendante d’information sur les aspects douaniers du chiffre d’affaires des marchandises traversant la frontière de la Fédération de Russie.