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Modalités du support du petit business |
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Modalités du support du petit business
Conformément au Programme combiné du développement et support de petites entreprises à Moscou, les bûts et directions prioritaires du support du petit business dans la ville de Moscou sont le perfectionnement du système des infra-structures du support du petit business au niveau de la ville, du département et de l’arrondissement, la hausse des montants du support financier et patrimonial, y compris en utilisant le procédé du crédit-bail et les subvention aux petites entreprises nouvelles, pour le développement de la production industrielle et innovative. Le support de sujets du petit business de Moscou se fait pas les organismes administratifs de Moscou à travers le Département du support et développement de petites enteprises de la ville de Moscou , La Commmission du gouvernement de Moscou pour le support financier et patrimonial des petites enterprises , et organisation de l’infrastructure pour le support des petites entreprises. Pour l’aide pratique aux petites et moyennes entreprises, "’L’Agence du développement de business de Moscou" (MARP) a été créé en octobre 1994. Pendant plus de 10 ans, MARP résout avec succes les problèmes du développement des petites entreprises dans la ville de Moscou ; il contribue à la réalisation des programmes du développement du petit business accomplis par le Gouvernement de Moscou ; L’Agence offre aussi des services juridiques et informatifs, consulte les entreprises et entrepreneurs, et représente leurs intérêts. A partir du septembre 2007, à l’initiative du Gouvernement de Moscou, "’L’aide juridique urgente au petites entreprises de Moscou" a commencé à fonctionner. Son but principal est d’aider les directeurs de petites entreprises lors des procédures de contrôle d’Etat et autres inspections. En janvier 2006, a Moscou l’organisation non-commerciale "Fondation pour l’octroi des crédits aux petites entreprises de Moscou (Décision du Gouvernement de Moscou du 17 janvier 2006, № 35-ПП) . Parmi ses autres activités, la Fondation octroie les garanties pour les crédits, baux et opération de leasing des petites enterprises. Par la décision du 19 décembre 2006 № 1006-ПП, le Gouvernement de Moscou a inclu la Fondation pour l’octroi des crédits aux petites entreprises de Moscou" dans la liste des organisations constituants l’infrastructure du support du petit business de la ville de Moscou pour la réalisation du plan ces activités du Programme focal combiné du support et développement des petites entreprises dans la ville de Moscou du 2007 au 2009, à la suite du concours public organisé par le Département du support et développement des petites entreprises de la ville de Moscou. Support financier :
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